Infos Pratiques

La mairie est ouverte au public 3 demi journées par semaine :


• Le lundi, heures d'ouverture de 14h30 à 18h30
• Le mercredi, heures d'ouverture de 8h30 à 12h00
• Le vendredi, heures d'ouverture de 8h30 à 12h00

Vous serez accueilli par la secrétaire de Mairie, Claudine BOUÉ toujours prête à répondre à vos questions, le sourire en plus !

Téléphone : 05 62 66 75 21 ou 09 60 49 96 43

Adresse E-mail : mairie.saint-martin@wanadoo.fr

A noter que pour la location du Foyer, vous pouvez contacter Simone LAMARQUE qui gère les plannings au 05.62.66.54.04.

Les services

La mairie de Saint Martin est apte à vous aider pour la plupart de vos démarches administratives. Néanmoins, sur Internet, n'oubliez pas de consulter l'excellent site www.service-public.fr qui répondra à la quasi totalité de vos questions.

De nombreuses démarches administratives ont été simplifiées par les demandes limitées de production de pièces justificatives. Cette simplification a entraîné la suppression des copies certifiées conformes et des fiches d'état-civil qui sont remplacées par la simple production de l'original ou d'une photocopie lisible du livret de famille, de la carte nationale d'identité, du passeport ou d'un titre de séjour.

Il en est de même pour les justificatifs de domicile nécessaires aux démarches administratives courantes : La déclaration de l'intéressé fait foi. Toutefois leur production reste obligatoire lors de : la délivrance d'une carte d'identité, d'un passeport, ou d'un titre de séjour, l'immatriculation consulaire, la remise d'un livret de famille et l'inscription sur les listes électorales.


Quelques démarches à faire en mairie :

Légalisation de Signature

C'est l'attestation de la vérité des signatures apposées sur un acte et de la qualité des signataires. Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée. La signature à légaliser en mairie devra être apposée en présence du fonctionnaire habilité, qui apposera ensuite sa propre signature. Les signatures doivent être manuscrites. Le sceau et le cachet de la mairie sont apposés ainsi que la date. L'administré présente une pièce d'identité avec photo et signature.

Attestation de Vie Maritale

Il s'agit d'une attestation manuscrite, datée et signée, par laquelle deux personnes majeures, de sexe opposé déclarent vivre à la même adresse. L'intervention de l'officier d'état-civil consiste en la légalisation des signatures des deux personnes concernées. Ce document n'a aucune valeur juridique. Il n'entraîne de fait aucun droit précis, la valeur qui peut lui être attribuée n'existant que dans la mesure ou le document est accepté ou demandé par un organisme quelconque.

Attestation d'Accueil

Cette attestation doit être sollicitée par la personne qui accueille un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une période inférieure à trois mois.
Pièces à présenter :

• carte d'identité ou passeport en cours de validité pour les Français
• carte de séjour en cours de validité pour les étrangers
• titre de propriété ou bail locatif et facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer.
  
  
Autorisation de Sortie de Territoire

Un mineur ne peut quitter le territoire français, non accompagné de son représentant légal, s'il n'est porteur d'un document "Autorisation de sortie du territoire" demandé à la mairie du domicile ou de la résidence. Il devra en outre être en possession de sa carte nationale d'identité. Lors du dépôt de la demande, le demandeur certifie sur l'honneur être titulaire de l'autorité parentale en présentant, selon le cas pour justifier de sa qualité, le livret de famille ou la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale. Il doit également présenter sa carte nationale d'identité.

Changement d'Adresse

Lors d'un changement de domicile, toute personne doit faire une déclaration tant à la municipalité du lieu de départ qu'à celle du lieu d'arrivée. Il en est de même lors d'un changement de domicile dans la même commune.

Déclaration de naissance

Toute naissance doit être déclarée dans les 3 jours. La déclaration s'effectue obligatoirement à la mairie du lieu de naissance. Compte tenu du faible nombre de maternité à Saint-Martin, renseignez-vous à ce sujet sur www.service-public.fr.

Mariage

Le mariage s'effectue à la mairie du domicile de l'un des époux, sur présentation des pièces suivantes :
• certificats prénuptiaux réglementaires (de moins de 2 mois)
• attestation sur l'honneur de domicile
• extrait de naissance daté de moins de 3 mois
• pièce d'identité des futurs conjoints
  
  
  • Mineurs
    Le consentement des parents est demandé le jour du mariage ou par acte authentique à signer à l'État-Civil avant le mariage. Un dossier sera fourni par la mairie du lieu de mariage ou du domicile des futurs époux.
  • Veufs ou veuves
    Fournir un extrait de l'acte de décès du précédent conjoint.
  • Divorcés
    Le futur mari doit fournir l'acte de naissance portant mention du divorce, la future épouse l'extrait de l'acte de mariage portant mention du divorce, précisant obligatoirement la résidence séparée.
  • Contrat de mariage
    Le contrat de de mariage n'est pas obligatoire. Il doit être établi chez un notaire. Un certificat attestant le contrat doit être remis avant le mariage. S'il n'y a pas de contrat, le régime de la communauté réduite aux acquêts est adopté.

Décès

Toute personne peut déclarer un décès dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Une déclaration, même tardive, doit toujours être effectuée, sur présentation des pièces suivantes :
• certificat médical de constatation du décès
• permis d'inhumer établi par le Parquet (mort violente, accident...)
• pièce d'identité personnelle
• livret de famille du défunt ou celui des parents.
Pour un enfant sans vie, la déclaration est enregistrée dans les mêmes conditions. Il sera remis immédiatement un document pour les pompes funèbres pour l'inhumation et des actes de décès pour l'accomplissement des formalités ultérieures.

Papiers

Enfin pour tous les papiers comme :


• Carte nationale d'identité
• Passeport et visa
• Autorisation de sortie du territoire
• Etat civil
• Papiers du véhicule et permis de conduire
• Carte électorale
• Carte d'assuré social et carnets de santé
• Papiers des étrangers en France
• Papiers des personnes sans domicile fixe
• Documents et papiers militaires
• Papiers des anciens combattants
• Légalisation, certification, copie conforme
• Délais de conservation des papiers
• Casier judiciaire

Rendez-vous sur vosdroits.service-public.fr qui vous aidera dans toutes vos démarches.